Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par la société éditrice du site internet Z’Animaux Store (ci-après « le Vendeur ») à toute personne (ci-après « le Client ») passant commande via le site accessible à l’adresse [https://www.zanimauxstore.fr] (ci-après « le Site »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 2 – Identité du vendeur

Nom commercial : Z’Animaux Store
Statut juridique : [à compléter]
Siège social : 10 Rue Joseph Delattre, 76150 Maromme, France
Immatriculation : [RCS / SIRET à compléter]
Adresse e-mail : zanimauxstore@gmail.com
Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment, les descriptifs, ou de retirer un produit.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du Client et indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans que cela ne concerne les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande – Validation

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute au panier, puis remplit les informations nécessaires (identification, adresse, mode de paiement).
Avant la validation finale, le Client peut vérifier et corriger les données saisies.
La commande est considérée comme acceptée par le Vendeur après réception du paiement intégral, et envoi par le Vendeur d’un courriel de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le Client, ou de non-paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le paiement par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, virement, etc.). Le Vendeur ne peut être tenu responsable si le Client ne peut pas utiliser un moyen de paiement en raison d’un changement opéré par le prestataire.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande, dans les délais indiqués sur le Site, à condition que le paiement ait été accepté. Le Vendeur mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais ; ceux-ci ne sauraient en aucun cas constituer un engagement ferme.
En cas de retard de livraison, le Client pourra contacter le service après-vente à l’adresse : zanimauxstore@gmail.com.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales. Le retour des produits doit s’effectuer dans leur état d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires, notice et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf disposition contraire.
Le Vendeur procédera au remboursement des produits retournés dans un délai raisonnable après réception et vérification.

Article 9 – Garanties – Conformité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse : zanimauxstore@gmail.com.

Article 10 – Propriété – risque

La propriété des produits vendus ne sera transférée au Client qu’après paiement intégral du prix. En revanche, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client dès la livraison.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Le Vendeur ne garantit pas l’absence d’interruption ou d’erreur du Site.

Article 12 – Données personnelles

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations renseignées par le Client, et à respecter la réglementation applicable (notamment le Règlement général sur la protection des données). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles en écrivant à : zanimauxstore@gmail.com.

Article 13 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur. Le droit applicable est uniquement le droit français.